CONDITIONS GENERALES DE VENTE (« CGV »)

NOMADINE SAS
Pour NOMADINE EDITIONS
4, rue François Rebuffel
06110 Le Cannet
Téléphone : 06 15 57 96 95
Mail : editionsnomadine@nomadine.fr

1. Généralités

1.1 Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services de NOMADINE SAS et sa branche NOMADINE EDITIONS sur le site www.nomadineeditions.com/fr

1.2 Champ d’application des CGV
Les présentes CGV régissent la vente de produits ou de services en ligne aux Acheteurs et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Sera considérée comme « Acheteur », toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, résidant dans le Territoire et qui désire acheter un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le site de NOMADINE EDITIONS www.nomadineeditions.com/fr.

1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

Les CGV sont mises à la disposition des Acheteurs sur le site www.nomadineeditions.com/fr où elles sont directement consultables.

Lors de la réservation et/ou l’achat effectif l’Acheteur sera sollicité afin qu’il prenne connaissance et accepte les présentes CGV. Il confirmera cette prise de connaissance et l’acceptation des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’action de cocher ladite case par l’Acheteur implique donc l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune vente de Produits sur le Site www.nomadineeditions.com/fr ne sera prise en compte sans l’acceptation des présentes CGV. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion entière et sans réserve par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par NOMADINE EDITIONS conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

1.4 Modification des CGV
NOMADINE EDITIONS se réservent la faculté de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’acheteur.

1.5 Produits
Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le site www.nomadineeditions.com/fr.
Sera considéré comme « Produit(s) », toute publication d’ouvrages et produits dérivés (textile, accessoires sport, etc.) présentés sur le site www.nomadineeditions.com/fr.
Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation (titres, auteurs, éditions, dimensions, support, etc…) ainsi que son prix.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

1.6 Respect de la vie privée et des données personnelles
Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les Acheteurs. Les données à caractère personnel sont conservées par NOMADINE EDITIONS pendant une période raisonnable. Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (* champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.

Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut demander les modifications de ses données personnelles ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de NOMADINE EDITIONS en contactant NOMADINE EDITIONS par le biais du formulaire « Contact » disponible sur le Site de NOMADINE EDITIONS www.nomadineeditions.com/fr

2. Conditions tarifaires

2.1 Prix Produit
Les prix des produits proposés à la vente sont indiqués, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
NOMADINE EDITIONS se réserve le droit de modifier les prix tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

2.2 Tarif de livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse fournie par le client au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s’entend TTC.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé et en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse-mail), NOMADINE EDITIONS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de NOMADINE EDITIONS.

Si l’Acheteur commande un Produit sur le site de NOMADINE EDITIONS www.nomadineeditions.com/fr vers un pays autre que la France Métropolitaine, il reconnait être l’importateur dudit Produit.

Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas de NOMADINE EDITIONS et seront à la charge de l’Acheteur. Il est de sa responsabilité de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.

Le Guide des Loisirs et Tourisme Sportifs en Montagne Collection « Source de Vie & d’Emotion
Prix public TTC métropole : 28,90€
TVA métropole 5,5% : 1,51€
Prix HT métropole : 27,39€
Frais de port TTC 5,50€
TVA 20% 0,92€
Frais de port HT 4,58€

Prix public Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy : 28,90€
TVA : 2,1% : 0,59€
Prix HT : 28,31€

Participation frais de port domicile TTC : 12,50€
TVA frais de port 20% : 2,08€
Participation frais de port HT : 10,42€

Prix public Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Canada (Québec) 28,90€
A domicile
TVA 5,5% : 1,51€
Prix HT : 27,39€

Participation frais de port domicile : 9€
TVA frais de port 20% : 1,50€
Participation frais de port HT : 7,50€

Assurance colis uniquement Mondial Relay
Prix TTC : 2€
TVA 20% : 0,33€
Prix HT : 1,67€

3. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de NOMADINE EDITIONS jusqu’au complet règlement du prix.

4. Offre

4.1 Durée
Les offres de vente en ligne présentées par NOMADINE EDITIONS sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4.2 Acceptation
L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée par la confirmation de la commande par NOMADINE EDITIONS.

5. Commande d’un Produit

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

NOMADINE EDITIONS s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site www.nomadineeditions.com/fr dans la limite des stocks disponibles des Produits. Dans le cas d’indisponibilité des Produits choisis, il sera fait mention sur la fiche du Produit du délai de livraison estimé où de la rupture définitive du Produit.

En cas d’impossibilité de recevoir le Produit en question, la commande sera automatiquement annulée et remboursée, le cas échéant. L’impossibilité d’honorer une commande ne pourra pas donner lieu à un quelconque dédommagement en faveur de l’Acheteur.

L’achat d’un Produit sur www.nomadineeditions.com/fr passe par une procédure en plusieurs étapes.

5.1 Sélection
l’Acheteur peut ajouter à son panier le(s) Produit(s) qu’il désire acquérir, sous réserve de leur disponibilité, en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » accessible sur la page de présentation des Produits.

La mise au panier ne constitue pas une réservation du Produit.

Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion de l’Acheteur sur le site de NOMADINE EDITIONS en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site.

5.2 Connexion pour finalisation de la commande
Si l’Acheteur dispose d’un compte client, il se connectera en complétant ses identifiants via les champs «Identifiant *» et «Mot de passe *» afin de finaliser sa commande.

Si l’Acheteur ne dispose pas d’un compte client, il devra s’inscrire au moyen des indications figurant sur le Site et renseigner les champs des informations relatives à l’ouverture du compte et à la livraison :
« Civilité * »
« Nom * »
« Prénom * »
« Adresse * »
« Code Postal * »
« Ville * »
« Pays * »
« Téléphone * »
« Email * »
« Confirmation de votre e-mail * »
Création d’un mot de passe « Mot de passe * »
Confirmation du mot de passe « Confirmation du mot de passe * »

Les champs associés à un * sont obligatoires.

5.3 Livraison
Par défaut, l’adresse renseignée lors de l’inscription sera l’adresse de facturation et de livraison de l’Acheteur.

L’Acheteur pourra choisir de faire expédier sa commande à une adresse différente en cochant « Sélectionner une autre adresse de livraison » et en remplissant les champs obligatoires correspondants. A défaut, l’adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison.

La livraison est effectuée par voie postale ou via un transporteur indépendant.

L’Acheteur pourra à tout moment accéder à ses informations personnelles et les modifier conformément aux dispositions de l’article 1.6 des présentes CGV.

Les champs comportant un « * » sont des renseignements obligatoires de la fiche, car nécessaires à la bonne prise en compte de la commande et de la livraison.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Consommateur à NOMADINE EDITIONS le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le Consommateur doit impérativement formuler à la réception ou lors du retrait, des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé à NOMADINE EDITIONS et, dans les trois (3) jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

De même, en application de l’article 1148 du Code civil, NOMADINE EDITIONS ne pourra être responsable ou considérée comme ayant une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard, tout défaut de livraison et/ou tout endommagement du Produit pendant la livraison, résultent d’un cas de force majeure.

5.4 Validation de la commande et choix du mode de paiement
L’Acheteur prendra connaissance du récapitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison y afférent, le cas échéant, qui feront l’objet d’une réévaluation en fonction du pays de livraison indiqué par l’Acheteur dans la commande, et pourra, après avoir confirmé avoir lu et accepté les CGV, sélectionner le paiement de sa commande.

Une fois le mode de paiement sélectionné et sous réserve de l’acceptation des CGV dans les conditions susmentionnées, l’Acheteur pourra valider sa commande et le tarif définitif applicable (prix des Produits et frais de livraison définitif toutes taxes comprises) en cliquant sur l’icône « Valider »

En cliquant sur cette icône, la réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.

Acceptation des CGV – Afin de pouvoir valider la commande et accéder, le cas échéant au mode de paiement choisi, l’Acheteur devra impérativement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces CGV sont accessibles en pied de page du site www.nomadineeditions.com/fr en cliquant sur l’onglet « CGV » ainsi qu’en cliquant sur le lien hypertexte inséré dans la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

5.5 Paiement de la commande
Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) ou,

Tout paiement, doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix de la commande et des frais de livraison, le cas échéant.

Le règlement des sommes dues effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) se réalisera via un site sécurisé garantissant la confidentialité et la sécurité des données et le débit de la carte sera effectué dans les 48h ouvrés suivants la réservation.

La preuve des transactions passées sera enregistrée par NOMADINE EDITIONS et/ ou son système de paiement et la réception du paiement considéré sera notifié à l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constituera la preuve de paiement.

Les Produits en vente sur www.nomadineeditions.com/fr restent la propriété de NOMADINE EDITIONS jusqu’à paiement intégral de la commande et des frais de livraison, le cas échéant.

Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et NOMADINE EDITIONS est soumis aux conditions que les Produits soit disponibles (en stock) et que le paiement ait bien été reçu et encaissé par NOMADINE EDITIONS.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d’honorer la transaction ou encore en raison d’une opposition formée par l’Acheteur sur la transaction et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, NOMADINE EDITIONS pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution des Produits. Pour l’application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit émettrice.

6. Droit de rétractation de 14 jours

Les Produits expédiés par NOMADINE EDITIONS sont neufs et garantis sans défauts.

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande ou du retrait en magasin pour formuler son droit de rétractation auprès de NOMADINE EDITIONS par courrier électronique à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante :
NOMADINE EDITIONS
4, rue François Rebuffel
06110 LE CANNET
Et pour en demander le remboursement.

La commande devra être retournée à NOMADINE EDITIONS en envoi standard dans son emballage d’origine ou équivalent en parfait état et accompagnée d’une copie lisible de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis.

Le retour s’effectuera aux risques et périls de l’Acheteur et les frais de retour seront à sa charge exclusive.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par NOMADINE EDITIONS de la commande retournée en parfait état.

7. Force majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, NOMADINE EDITIONS ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.

8. Droit applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Cannes seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.

9. Formulaire de rétractation

Nom, Prénom :
Adresse de livraison
Adresse de Facturation
Adresse email de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous :
Date de la commande :
Date de réception :

Descriptif de la commande :

Date : 20/10/2020